La protection des civils en contexte d'extrémisme violent et de contre-terrorisme

Par le Docteur Namie DI RAZZA

L’extrémisme violent et le contre-terrorisme posent des défis uniques pour les systèmes nationaux et internationaux de protection des citoyens censés garantir le plein respect des droits individuels. Alors que les groupes terroristes fondent usuellement leur modus operandi sur des actes de violence terrorisant les populations, les outils traditionnels de protection se révèlent limités pour répondre à de telles menaces, imprévisibles et asymétriques. En parallèle, le manque de définition juridique du « terrorisme » au niveau international a laissé les Etats décider de leurs propres définitions, approches et régimes de contre-terrorisme – ouvrant la voie à une politisation possible de la question, ainsi qu’à de potentiels abus contre ceux désignés comme « terroristes » ou soutenant le terrorisme. Dans ces contextes, tout débat sur la protection des civils doit ainsi inclure, au-delà des questions de protection des civils face à la menace terroriste elle-même, celle de leur protection face aux Etats ou coalitions menant les efforts de contre-terrorisme.

  • La protection des civils face aux menaces terroristes

Protéger les civils du terrorisme apparaît bien évidemment comme un défi central. Les groupes extrémistes peuvent perpétrer des attaques massives et médiatiquement impressionnantes contre les civils, comme Boko Haram, mais peuvent également intimider la population de façon plus insidieuse, par une pression constante sur les communautés. Au Mali, les groupes extrémistes circulent de façon imprévisible et irrégulière de village en village, dans les zones où l’Etat est absent et incapable d’assurer une sécurité continue. Les leaders communautaires, enseignants, représentants de l’Etat, ou ceux collaborant avec l’Etat ou les forces de contre-terrorisme y sont particulièrement ciblés par des enlèvements, des assassinats et des actes de torture.

Du fait du caractère incertain, ponctuel et hasardeux de la menace, les modes traditionnels de protection des populations se révèlent peu adaptés. Les défis de la mission de maintien de la paix déployée par l’ONU au Mali, la MINUSMA, sont en ce sens éloquents. Comment les soldats de la paix peuvent-ils protéger les civils lorsqu’ils sont eux-mêmes attaqués par les groupes extrémistes, et que leur présence et leurs mouvements attirent embuscades et engins explosifs improvisés ? Comment sécuriser les civils quand les membres de la communauté qui interagissent avec la MINUSMA sont victimes de représailles? Comment protéger contre la menace indirecte et fuyante des groupes pressant les populations à adopter un certain mode de vie, lors de leur passage inopiné dans les villages les plus isolés?

Les outils classiques du maintien de la paix – la protection par la présence dissuasive des Casques bleus et du drapeau onusien, la liaison communautaire, ou l’engagement avec les groupes armés et la médiation – sont problématiques dans un contexte marqué par l’extrémisme où les points d’entrée envers les communautés, mais aussi envers les auteurs de violence eux-mêmes, sont réduits. Les pressions politiques et les agendas contre-terroristes peuvent par ailleurs limiter les leviers à la disposition des acteurs internationaux. La MINUSMA, par exemple, travaille en partenariat avec Barkhane et le G5 Sahel, ce qui a un impact certain sur son positionnement par rapport aux groupes extrémistes. Cela réduit notamment sa capacité à user des méthodes collaboratives et non armées comme le dialogue et la sensibilisation, d’habitude utilisés pour améliorer la protection des civils et influencer les intentions hostiles des groupes armés. En revanche, les acteurs humanitaires veillant à préserver leur neutralité et leur indépendance maintiennent plus facilement le dialogue avec les différents groupes – et tendent à se distancer des acteurs comme la MINUSMA pour éviter de perdre cet accès.

  • La protection des civils face aux menaces liées au contre-terrorisme

Protéger les civils des forces et régimes de contre-terrorisme est également devenu un enjeu crucial – et essentiel pour éviter de nourrir l’argumentaire des extrémistes capitalisant sur les frustrations et les sentiments d’injustice au sein de la population. Les dommages collatéraux, les amalgames ou les déviances réduisant les droits de l’homme et les régimes de protection pour les civils – dont les terroristes font partie – représentent autant de menaces pour les populations évoluant en contexte de lutte contre l’extrémisme violent.

  • Le traitement problématique des « terroristes »

 Du fait de l’adoption par de nombreux Etats de définitions larges et souvent vagues du « terrorisme », un grand spectre d’acteurs peut entrer en ligne de mire des politiques contre-terroristes. Cela peut se révéler opportun pour certains Etats cherchant à neutraliser un ennemi, une opposition politique ou un groupe rebelle, taxés de « terroristes ».

Les régimes contre-terroristes tendent également à aller à l’encontre des standards des droits de l’homme ou du droit humanitaire existants, diabolisant un ennemi « terroriste » contre qui des mesures extrêmes seraient justifiées. Dans ce cadre, certains Etats tendent à appliquer le régime le moins contraignant pour leur action de contre-terrorisme, et par conséquent, le moins protecteur.

En situation de conflit armé, l’application d’un régime contre-terroriste a ainsi conduit certains Etats à évincer l’application du droit international humanitaire (DIH). Certains Etats considèrent de fait que tout acte de violence commis par un individu désigné comme terroriste est automatiquement illégal – même si cet acte est autorisé par le DIH en temps de conflit, comme les attaques proportionnées contre des cibles militaires. De la même façon, le déni d’application du DIH réduit les protections pour les civils, les prisonniers de guerre et personnes hors de combat.

En temps de paix en revanche, l’inclination à appliquer des régimes d’exception et parfois, à invoquer le droit des conflits armés dans la « guerre contre le terrorisme » pour légitimer des attaques contre les terroristes, réduit la protection des citoyens présumés terroristes – alors que ceux-ci sont censés pouvoir continuer à jouir de la protection de leurs droits de l’homme, même s’ils se livrent à des actes criminels.

  • Des défis de distinction aux risques d’amalgame

 En contexte de conflit armé, la difficulté opérationnelle de distinguer combattants et civils dans la lutte contre les groupes terroristes, se fondant au cœur des populations, a été analysée par de nombreux commentateurs. Au-delà de ce défi, les risques d’amalgame entre certaines communautés et groupes extrémistes sont aussi sources de nombreux abus contre les civils. Au Mali par exemple, les Peuls accusés d’être ou de soutenir les terroristes ont été les victimes de multiples exactions au cours des opérations de contre-terrorisme menées par les forces nationales ou les groupes armés qui les appuient

  • La criminalisation de l’aide humanitaire

 Même si les États engagés dans le contre-terrorisme veillent à ne pas menacer les civils directement, ils peuvent représenter une menace indirecte, en entravant les activités protectrices de parties tierces telles que l’aide humanitaire ou la défense des droits de l’homme. Certains régimes contre-terroristes considèrent en effet certaines formes d’assistance, telles que l’aide médicale et certaines activités humanitaires, comme une forme de soutien au terrorisme, par conséquent prohibées. La criminalisation de l’aide humanitaire résultant des politiques contre-terroristes de certains pays, ainsi que l’existence de clauses contractuelles contreterroristes imposées par les bailleurs, obstrue largement le travail régulier des humanitaires, susceptibles d’être poursuivis s’ils discutent avec certains groupes pour obtenir l’accès aux populations ou des garanties de sécurité. Ces dispositions aggravent la vulnérabilité des bénéficiaires et affectent les principes fondamentaux de l’action humanitaire tels que l’impartialité, la neutralité, et l’indépendance.

  • Le rôle des États et de la communauté internationale dans la protection des civils

 Veiller à ce que les acteurs du contre-terrorisme ne se muent pas en menace pour les populations civiles est donc un enjeu critique – et l’est d’autant plus lorsque les « terroristes » cherchent à se poser comme protecteurs de certaines franges de la population marginalisées ou harcelées par leur propre État.

L’État est le premier responsable de la protection des civils, mais le rôle des autres acteurs de protection, tels que les opérations de paix, les défenseurs de droits de l’homme ou les humanitaires, est déterminant pour mettre en place des systèmes de protection efficaces dans des contextes de lutte contre l’extrémisme violent. La révision des lois de contre-terrorisme pour garantir les protections individuelles et éviter la criminalisation des activités humanitaires, et le soutien à des investigations de droits de l’homme indépendantes pour une meilleure responsabilisation des acteurs, sont autant de pistes à explorer. Des outils tels que le cadre de conformité onusien veillant au respect des droits de l’homme et du DIH par la Force conjointe du G5 Sahel, ou l’engagement impartial de la Mission de l’ONU en Afghanistan pour rapporter les abus perpétrés par les forces afghanes, l’OTAN et les Talibans, apparaissent comme des initiatives à renforcer. Au-delà de la diabolisation des « terroristes » et des stratégies de sécurisation et de criminalisation, une approche privilégiant la protection physique, légale et sociale des individus et des communautés doit mieux guider les politiques de contre-terrorisme.

FDD18 - Photo contribution Namie di Razza_compressed 2

Namie Di Razza a rejoint l'International Peace Institute en tant que chercheuse post-doctorale en octobre 2016. Elle travaille sur les opérations de paix de l'ONU et la protection des civils avec le Centre Brian Urquhart de l'IPI pour les opérations de paix. Avant de rejoindre l'IPI, Namie a travaillé pour deux missions de maintien de la paix de l'ONU. En 2016, elle a travaillé à Bangui en tant qu'analyste de l'information pour le Centre d'analyse conjointe des missions de la MINUSCA. De 2012 à 2013, elle a travaillé avec la MONUSCO en tant qu'agent des affaires civiles à Goma, où elle a travaillé à la mise en œuvre des activités de protection des civils. Elle a également été consultante sur la protection des civils pour le DOMP en 2016-2017 et pour le Ministère français de la Défense en 2015. En France, Namie est titulaire d'un doctorat en sciences politiques de Sciences Po Paris.

CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question ou demande d’informations, veuillez nous contacter par email en utilisant le formulaire du lien ci-dessous
Fermer le menu