La réforme du secteur de la justice (RSSJ) au service de la paix et de la sécurité en Afrique

Par Fiona SCHNELL, CEIS

La réforme du secteur de la sécurité en Afrique semble être devenue un mécanisme incontournable du post-conflit. Pourtant, au milieu de mesures diverses en faveur du développement de la bonne gouvernance, les fonctions régaliennes de l’Etat failli – et en particulier la justice – n’ont jamais connu un telle nécessité en faveur de la paix.

Il est commun de considérer aujourd’hui que le développement et la sécurité agissent de façon interdépendante. Mais à une échelle plus restreinte, le renforcement de la sécurité civile est devenu un impératif complémentaire à la force militaire d’un Etat. Les forces de police, des douanes et de la justice n’ont jamais été autant en appui à la consolidation de la paix dans les Etats en reconstruction. Or, bien que les coopérations militaires ou policières aient gagné en crédibilité au fil des opérations onusiennes, des actions internationales ou des coopérations régionales, la réforme du secteur de la justice (RSSJ) relève encore d’un modèle en difficulté, c’est pourquoi il est indispensable de s’interroger sur ses intérêts et ses freins.

Les différents aspects de la réforme du secteur de la justice touchent divers échelons de la reconstruction juridique. La RSSJ soulève de nombreuses questions qui s’accompagnent toutes d’intérêts précis :

  • A court terme, la RSSJ protège ; elle permet la reconnaissance du statut de victime et favorise la reconstruction. Mais à long terme, la justice est au fondement de l’application et du contrôle des droits de l’homme, moteur de la démocratisation et de l’Etat de droit.
  • La RSSJ est au cœur du contrat social car elle permet la reconstruction en clarifiant la position des citoyens. A titre d’exemple, les processus de DDR doivent être assortis de mesures judiciaires, car on peut se demander comment les acteurs réformés vivent leur reconversion ou comment la RSSJ peut inclure les réformés par une démobilisation en lien avec les poursuites judiciaires qui leur sont assorties (Eriksson Baaz, 2017).
  • Enfin, la RSSJ favorise la bonne gouvernance en garantissant les poursuites, l’absence d’impunité, la prévention des dérives et la répression de la corruption à la base de sentiments de spoliation qui mène aux conflits, qu’ils soient ethniques, tribaux ou religieux.

De fait, la réforme du secteur de la justice inclut la reforme législative et constitutionnelle, les processus internationaux de paix, la continuité des traités internationaux, le droit national, l’accompagnement administratif et judiciaire des réformes de la police et de l’armée, la réforme du système pénitentiaire et des procédures pénales, et enfin les questionnements entourant la justice traditionnelle et la justice transitionnelle. La RSSJ représente donc un objectif et une réalité mais fait face à des freins contrevenant à son efficacité.

Une réforme conceptuelle 

La justice, bien que semblable à l’administration de la police ou de l’armée, ne relève pas que de nécessités logistiques. Elle soulève, bien sur, la question des installations, des rétributions salariales et de la formation mais la justice est assortie d’un enjeu hautement philosophique qui est à l’origine de ses propres freins.

La réforme du secteur de la justice oblige à refondre le monopole de la violence de l’Etat. Le respect de l’Etat par les organes et les administrations de la sécurité est un impératif à l’efficacité de la RSSJ car ce respect est indissociable du respect des principes de la justice : indépendance et impartialité, libre accès, droit de la défense, procès équitable. Autant de difficultés dans un Etat en reconstruction où l’ancien pouvoir autoritaire, qu’il soit national ou local, a rejeté l’ensemble de ces principes.

Un mécanisme orphelin 

En période post-conflictuelle, les interventions extérieures sont principalement sécuritaires avec une dimension RSS faible, et souvent sans RSSJ. La coopération concerne principalement les déploiements. En matière de RSSJ, les initiatives tierces sont souvent indépendantes (Tull, 2017).

Or, sur le continent africain, il existe très peu de coopération centralisée en matière de justice. La coopération est principalement régionale et se limite à des mécanismes ponctuels et spécialisés, à l’image de la Plateforme de Coopération Judiciaire Pénale des Pays du Sahel (PCJP-Sahel) qui repose sur les points focaux nationaux coordonnant les demandes d'extradition et d'entraide en matière pénale. L’ONUDC favorise ces coopérations à travers la mise en place du WACAP, Réseau des Autorités Centrales et des Procureurs de l'Afrique de l'Ouest. Les tribunaux régionaux existent (entre autres, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, la Cour de justice de la CEDEAO) mais la question de la bonne exécution des décisions de justice reste parfois en suspend face à la revendication d’une forte souveraineté nationale. De plus, le chevauchement des compétences de ces systèmes créée une insécurité juridique importante, à l’image de la CEMAC et de la CEEAC ou de la CEDEAO et de l’UEMOA.

A travers le soutien de l’ONUDC et de l’UE, la coopération judiciaire internationale repose sur des modèles en progression où la logique du réseau est primordiale afin de favoriser les échanges d’informations, de procédures ou d’entre-aide. Pourtant, ces modèles européens souffrent en Afrique des dégâts de la doctrine de l’appropriation car leur progression a répondu à des évènements propres à l’Europe qui marquent le caractère sui generis du secteur de la justice.

Un modèle sui generis 

Les défis de la RSSJ se cristallisent donc dans la nécessité de créer un système unique, spécial et adaptable à chaque situation. A ce titre, quel modèle de justice appliquer ? A titre d’exemple, le type de conflit – sa réalité – déterminent les mesures de justice transitionnelle adaptées. Que ce soit des actions purgatoires, des amnisties ou la mise en œuvre de mesures d’inéligibilité (par exemple en Libye ou en Tunisie), la spécificité de chaque acteur partie au conflit doit pouvoir être prise en compte. La création d’un programme commun et général de RSSJ devient alors un frein à son efficacité. La place des acteurs – religieux, politiques ou économiques – dans la réconciliation est essentielle, mais elle dépendra en particulier de leur rôle en tant que victime, soutien ou origine des violences.

De plus, l’adaptation locale de la RSSJ est importante car elle oblige à la refonte de la légitimité et de la crédibilité de la justice aux yeux de la population (Selver B. Sahin, 2016 ; Schroeder, 2017).

La transition de la Réforme du secteur de la sécurité vers un modèle de deuxième génération incluant une plus grande place à la RSSJ, aux normes, prenant en compte le facteur politique de la RSS et ayant une approche plus modeste du processus, semble à la base de la réflexion actuelle en matière de RSSJ (Sedra, 2018).

Le paradigme sécuritaire, après celui des équilibres financiers (Châtaigner, 2006), se construit petit à petit mais un nouveau modèle à cette vision du développement pourrait être ajouté. Au cœur des défis sociétaux actuels, le paradigme de la justice semble émerger où les droits fondamentaux et leur respect représentent une aspiration de l’ensemble des populations pour plus de liberté, de protection et d’égalité.

C’est dans le cadre d’une réforme de seconde génération que les perspectives de la RSSJ se construisent par échelle, de façon MILITANTE, INCLUSIVE, ADAPTABLE et PARTAGEE.

  • Localement, la clarification de la place de la population dans le modèle de justice choisi est essentielle. Au delà de l’appropriation, c’est la construction d’un modèle propre, faisant du caractère sui generis de ses mécanismes une force (Duthie/Seils, 2017). Les modèles de justice transitionnelle, de refonte normative et des procédures se distinguent entre fracture, négociation, inclusion et contradiction. Les acteurs tels que les groupes armés non étatiques, les chefs religieux, les factions tribales, les partis politiques doivent alors devenir des partenaires obligatoires de la RSSJ.
  • D’un point de vue national, la RSSJ de seconde génération doit inclure un renforcement des relations Etat-société afin de légitimer et de rendre plus efficaces les rapports entre les agents (Donais, 2018). Or, l’application locale nécessite une forme de décentralisation tout en maintenant un contrôle politique et territorial. Les efforts de l’administration obligent à une réforme de l’Etat et de l’administration publique (à l’exemple de la politique de décentralisation malienne, nigériane et nigérienne).
  • Certaines initiatives régionales méritent d’être reconnues à l’aune des enjeux frontaliers au cœur de l’instabilité régionale. Dans la région des Grands lacs, le réseau régional de coopération judiciaire contribue à la prévention et à la répression de la criminalité organisée transfrontalière. Au Sahel, la mise en place de tribunaux communs par des accords bilatéraux ou tripartis est une perspective à approfondir en faveur d’une justice efficace et productive. On citera les accords de mai 2018 entre le Mali et la Cote d’Ivoire ou l’accord de mai 2017 entre le Tchad, le Niger et le Mali favorisant les extraditions, les enquêtes, les poursuites et les comparutions en matière de terrorisme.
  • Dans une optique globale, la prise en compte du rôle des communautés épistémiques est nécessaire à la RSSJ pour coordonner les approches internationales, nationales et les acteurs locaux (Phillipps, 2018). Enfin, la nécessité de coordonner les acteurs, les agences et les Etats participe au renforcement de la crédibilité de la justice. La coopération des systèmes de justice est un impératif à la construction d’un Etat de droit, au titre du renversement de la corruption (Cohen, 2017). La justice et la bonne gouvernance ne sont pas une réalité close mais se construisent avec – et par rapport à – l’extérieur.
FDD18 - Photo contribution Fiona Schnell_compressed 2

Rédactrice pour le Forum international de Dakar et CEIS, et diplômée de Droit public et de Sécurité internationale des Universités de Paris Panthéon-Sorbonne, de Grenoble et de l’IHEDN, Fiona Schnell est actuellement en fin de doctorat en Droit de la sécurité internationale à l’IRSEM et au Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes de l’Université de Grenoble. Depuis six ans, elle a été chargée d’enseignement puis ATER de droit public et de relations internationales à Sciences Po Grenoble. Ses recherches concernent la cohérence de l’action extérieure de l’UE au Sahel. Elle est spécialisée en droit des politiques de sécurité de l’Union européenne, en études africaines, en droit international et en relations internationales.

CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question ou demande d’informations, veuillez nous contacter par email en utilisant le formulaire du lien ci-dessous
Fermer le menu